Cette traduction est fournie à titre informatif ; en cas de divergence, la version néerlandaise prévaut.
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1. Protection de la vie privée
Notre Déclaration de confidentialité explique comment nous traitons vos données personnelles et protégeons votre vie privée lorsque vous utilisez notre Site.
2. Majorité
Les services d'Airsoft Bazaar ne sont accessibles qu'aux utilisateurs majeurs et, pour un utilisateur résidant aux Pays-Bas, une condition supplémentaire est qu'il possède une adhésion NABV valide. Lors de la création d'un compte, la date de naissance est demandée ainsi que, le cas échéant, le numéro d'adhésion NABV. La validité de ce numéro est vérifiée.
3. Utilisation interdite du Site
Le contenu du Site ne peut être copié, reproduit et/ou rendu public par l'Utilisateur, à l'exception du partage de ses propres annonces sur les réseaux sociaux. L'Utilisateur n'est pas autorisé à modifier le contenu du Site autrement que décrit dans les présentes Conditions d'utilisation.
L'Utilisateur n'est pas autorisé à collecter les données personnelles des Utilisateurs qui publient une Annonce sur le Site (« Annonceurs ») (y compris les adresses e-mail et numéros de téléphone) et/ou à démarcher les Annonceurs pour proposer ses propres produits et/ou services.
4. Utilisation abusive du Site et conséquences
Pour votre sécurité et pour prévenir les abus, les adresses e-mail sont masquées par Airsoft Bazaar. Votre réponse à une annonce et les messages ultérieurs entre acheteur et annonceur sont envoyés via les serveurs d'Airsoft Bazaar.
Pour signaler des annonces illégales ou contrefaisantes, des contenus offensants et d'autres problèmes, utilisez le formulaire de contact ; nous pourrons ainsi, ensemble, garder le site aussi propre et sûr que possible.
Si nous recevons des indications et/ou des plaintes d'autres utilisateurs, ou si nous estimons pour d'autres raisons qu'un Utilisateur n'agit pas conformément à la loi et/ou aux Conditions d'utilisation et/ou à la Déclaration de confidentialité, nous pouvons, si nous le jugeons opportun, prendre des mesures pour des raisons de sécurité et pour protéger nos utilisateurs. Airsoft Bazaar peut également prendre ces mesures si vous utilisez le Site de manière déraisonnable, par exemple si votre utilisation gêne d'autres utilisateurs ou perturbe le bon fonctionnement du Site :
Airsoft Bazaar peut exclure l'Utilisateur concerné des services d'Airsoft Bazaar ou limiter certaines fonctionnalités pour cet Utilisateur. Il peut s'agir, par exemple, de la suspension du compte de l'Utilisateur, de la suppression d'avis, d'une possibilité limitée de publier des annonces ou des réponses ; et/ou Airsoft Bazaar peut supprimer une ou plusieurs Annonces de l'Utilisateur sans rembourser le montant éventuellement payé par celui-ci.
5. Absence de garanties
Nous ne pouvons garantir que nos services répondront toujours à vos attentes. Nous ne pouvons pas non plus garantir que le Site fonctionne sans erreur et/ou qu'un accès continu et/ou sécurisé au Site ou à certaines de ses parties puisse être obtenu.
Toutes les informations et tous les chiffres figurant sur le Site sont sous réserve de fautes d'orthographe ou de frappe.
6. Limitation de responsabilité d'Airsoft Bazaar
Dans la mesure permise par la loi, nous excluons toute responsabilité pour les dommages subis par un Utilisateur du fait de
(i) l'utilisation des services d'Airsoft Bazaar ;
(ii) l'indisponibilité ou la disponibilité non sécurisée du Site ou de parties de celui-ci ;
(iii) des informations incorrectes sur le Site ;
(iv) l'achat de services auprès de tiers ou l'utilisation de produits achetés via le Site ; ou
(v) des modifications des services d'Airsoft Bazaar ou des modifications du Site.
Si, pour quelque raison que ce soit, notre responsabilité est engagée, elle est limitée au total des frais que l'Utilisateur a payés à Airsoft Bazaar.
7. Modifications des services et du Site
Airsoft Bazaar peut modifier le Site ou des parties de celui-ci à tout moment. Nous pouvons également modifier ou mettre fin à nos services à tout moment. Nous nous efforcerons d'annoncer une telle modification ou cessation dans un délai raisonnable avant sa mise en œuvre.
8. Sites et services de tiers
Le Site contient des références à des sites de tiers (par exemple via un lien hypertexte ou une bannière). Airsoft Bazaar n'a aucun contrôle ni aucune influence sur le contenu de ces sites. Les règles (de confidentialité) du site concerné s'appliquent à ces sites. Si vous avez des questions sur les règles de sites tiers, nous vous renvoyons à ces sites. Cela vaut également pour l'utilisation de services de prestataires externes, tels que des services de paiement tiers. L'utilisation de ces services est alors soumise aux règles (de confidentialité) du prestataire concerné.
9. Dispositions diverses
Airsoft Bazaar peut modifier les Conditions d'utilisation ou des parties de celles-ci à tout moment. Nous nous efforcerons d'annoncer une telle modification dans un délai raisonnable avant son entrée en vigueur. Les modifications prennent effet dans un délai raisonnable après leur annonce, ou dès que vous utilisez à nouveau le Site et/ou les services d'Airsoft Bazaar après la modification, selon la première éventualité.
Si nous n'appliquons pas une disposition des Conditions d'utilisation, cela n'implique pas que nous renonçons au droit de l'appliquer ultérieurement ou à l'égard d'un autre Utilisateur. Les accords qui dérogent aux Conditions d'utilisation ne sont valables que s'ils sont confirmés par écrit par Airsoft Bazaar. Si une ou plusieurs dispositions des Conditions d'utilisation sont déclarées nulles par un tribunal compétent, les autres dispositions restent applicables.
Les présentes Conditions d'utilisation constituent l'intégralité de l'accord entre Airsoft Bazaar et vous et remplacent tous les accords antérieurs. Les accords résultant de tous les services d'Airsoft Bazaar et des Conditions d'utilisation sont régis par le droit néerlandais. En cas de litige découlant de ces accords ou des Conditions d'utilisation, seul le tribunal néerlandais sera compétent.
1. Airsoft Bazaar est une plateforme d'annonces
Airsoft Bazaar offre une plateforme sur laquelle un Annonceur peut publier des Annonces et un Utilisateur peut consulter ces Annonces. Airsoft Bazaar n'est pas partie au contrat conclu entre un Annonceur et un Utilisateur. Les Annonceurs et les Utilisateurs doivent résoudre eux-mêmes leurs litiges mutuels. Airsoft Bazaar ne peut en être tenue responsable.
2. Règles générales pour la publication d'une Annonce sur le Site
2.1 Les Annonces publiées par un Annonceur sur le Site doivent respecter les règles générales suivantes.
2.2 Création d'une Annonce :
a. Un seul produit spécifique peut être proposé par Annonce.
b. Chaque titre et chaque texte d'une Annonce doit contenir une description suffisamment concrète du produit proposé.
c. Les titres et textes des Annonces ne peuvent être rédigés qu'en néerlandais ou en anglais.
d. Il n'est pas permis de publier des Annonces gratuites plus d'une fois sur le Site. Il n'est pas permis d'avoir simultanément plusieurs Annonces identiques sur le Site. Il n'est pas permis de proposer le même objet dans plus d'une Annonce à la fois sur le Site. Il n'est pas permis de publier plusieurs Annonces identiques ou plusieurs Annonces pour le même objet ou service en utilisant plus d'un compte.
e. Chaque Annonce doit être placée dans la catégorie la plus appropriée.
2.3 Contenu interdit des Annonces :
a. Le titre et le texte de l'Annonce ne peuvent être trompeurs, inexacts ou incorrects. Le titre et le texte doivent décrire correctement et clairement le produit mis en vente ou le service proposé.
b. Une Annonce ne peut en aucun cas contenir de contenu discriminatoire, pornographique, injurieux, menaçant ou incitant à la haine. Le contenu ne peut pas non plus contenir de messages politiques ni de données personnelles de tiers, ni être contraire à l'ordre public ou aux bonnes mœurs.
c. Il n'est pas permis de publier une Annonce dans le seul but de promouvoir directement ou indirectement une entreprise.
e. Il n'est pas permis de placer dans une Annonce des photos sans rapport avec le produit ou le service proposé.
f. Il n'est pas permis de mentionner des sites web ou d'inclure des liens vers des sites web entièrement ou partiellement remplis de liens vers des sites publicitaires ou vers des annonces visant principalement à générer des revenus publicitaires par des clics.
g. Il n'est pas permis de publier des Annonces dont le seul but est de générer des clics vers un site web donné.
2.4 Produits illégaux ou illicites
Il n'est pas permis de proposer des produits illégaux ou illicites ou dont le commerce est interdit.
L'Annonceur comme l'Utilisateur doivent toujours faire preuve de prudence lorsqu'ils proposent des produits ou y répondent. Les Annonceurs et les Utilisateurs sont censés connaître eux-mêmes la législation et la réglementation relatives au produit concerné. En cas de doute, nous vous conseillons de vous informer ou de demander conseil, par exemple sur le site de l'autorité de régulation compétente.
3. Publication d'une Annonce
3.1. Publication d'une annonce
Un Annonceur publie son Annonce via le bouton « Créer une nouvelle annonce » sur le Site. Avant de pouvoir publier une Annonce, l'Annonceur doit d'abord se connecter.
Il n'est pas permis de communiquer ses identifiants de connexion à des tiers. Il n'est pas permis d'utiliser les identifiants de tiers pour publier des Annonces.
3.2. Conclusion du Contrat d'Annonce entre Airsoft Bazaar et l'Annonceur
a. Une fois connecté, l'Annonceur peut créer une Annonce via le bouton « Créer une nouvelle annonce ». En cliquant sur le bouton « Publier l'annonce » lors de la création, le contrat d'annonce (le « Contrat d'Annonce ») entre Airsoft Bazaar et l'Annonceur prend effet pour les Annonces gratuites. Pour les Annonces payantes, le Contrat d'Annonce prend effet au moment où la procédure de paiement sur le Site est terminée.
3.3. Durée de publication d'une Annonce sur le Site
Les Annonces auxquelles aucune règle particulière ne s'applique restent sur le Site pendant au moins 28 jours, à condition que les conditions (de paiement) applicables soient remplies et que l'Annonceur ne retire pas lui-même l'Annonce. Pour les Annonces soumises à des règles particulières, les conditions sont affichées sur notre Site avant la publication.
Si le produit proposé dans l'Annonce est vendu, l'Annonce doit être retirée. Lors de la vente du produit proposé dans l'Annonce, le Contrat d'Annonce entre vous et Airsoft Bazaar prend fin et Airsoft Bazaar a pleinement rempli ses obligations au titre du Contrat d'Annonce.
4. Droit de rétractation
4.1 Le droit de rétractation visé à l'article 6:230o du Code civil néerlandais peut, dans certains cas, s'appliquer à la publication d'une Annonce.
4.2 Le droit de rétractation ne s'applique en aucun cas aux Annonces qui ont été retirées du Site en vertu des dispositions des Conditions d'utilisation (y compris le Chapitre I, article 6) (i) ou (ii) publiées par des Utilisateurs exclus des services d'Airsoft Bazaar ou soumis à certaines restrictions.
4.3 Sauf accord contraire, vous acceptez qu'une Annonce soit publiée immédiatement, pendant le délai légal de rétractation. Cela a des conséquences sur tout droit de rétractation applicable. Vous déclarez également renoncer à tout droit de rétractation applicable dès qu'Airsoft Bazaar a exécuté le Contrat d'Annonce.
4.4 Si le droit de rétractation visé à l'article 4.1 s'applique à l'Annonce que vous avez publiée, vous acceptez, en cas d'exercice de ce droit, de devoir à Airsoft Bazaar une indemnité proportionnelle pour les services fournis. Dans certains cas, cette indemnité proportionnelle est calculée sur la base du nombre de jours restants de la période d'annonce convenue au moment de l'exercice de votre droit de rétractation et/ou du nombre moyen d'offres sur des produits ou services pour les Annonces de la même catégorie, tel que déterminé par Airsoft Bazaar de temps à autre.
4.5 Si vous exercez votre droit de rétractation, Airsoft Bazaar vous rembourse le prix du service, diminué d'une indemnité proportionnelle, dans les 14 jours suivant votre demande de rétractation.
5. Les offres ne sont pas contraignantes
5.1. Sauf disposition contraire des présentes Conditions d'utilisation, une offre sur un produit ou un service dans une Annonce n'est pas contraignante. Un Annonceur n'est pas tenu d'accepter une telle offre (raisonnable). Si une telle offre est acceptée par un Annonceur, elle n'oblige pas l'enchérisseur à acheter.
5.2. Si l'Annonce est retirée en raison de l'expiration de la période de publication ou pour une autre raison, les offres associées sont également supprimées.
5.3. Il n'est pas permis de faire des offres sur des Annonces dans le seul but de perturber le processus d'enchères.
6. Règles relatives au prix et aux moyens de paiement dans une Annonce
6.1. Un Annonceur ne peut pas imposer à un Utilisateur, dans une Annonce, l'utilisation de certains moyens de paiement.
6.2. Il n'est pas permis à un Annonceur de ne mentionner qu'une partie du prix dans le champ prix de l'Annonce. Tous les frais inévitables pour l'Utilisateur doivent être inclus dans le prix demandé mentionné dans le champ prix. Cela signifie que tous les frais que l'Utilisateur doit nécessairement engager pour acheter et utiliser le produit proposé ou pour bénéficier du service proposé, y compris, sans s'y limiter, les frais de livraison obligatoires et les taxes, doivent être inclus dans le prix demandé.
7. Absence de garanties
7.1. Les Annonceurs et les Utilisateurs doivent effectuer des recherches suffisantes et s'informer correctement avant de publier une Annonce sur le Site. Nous ne contrôlons pas la qualité du contenu de l'Annonce, la sécurité ou la légalité des produits annoncés, l'exactitude des offres, la capacité des Annonceurs à vendre des produits et/ou la capacité des Utilisateurs à acheter des produits. Airsoft Bazaar n'offre aucune garantie à cet égard.
7.2. Airsoft Bazaar ne peut pas non plus garantir que les produits ou services proposés par les Annonceurs sur le Site répondront à vos attentes.
8. Garantie pour le service d'annonces et limitation de responsabilité d'Airsoft Bazaar
8.1. Chaque Utilisateur garantit Airsoft Bazaar contre les réclamations de tiers concernant des dommages subis du fait de ;
(i) la conclusion d'un contrat sur la base d'une Annonce,
(ii) l'utilisation de produits achetés via le Site ; et
(iii) le caractère (prétendument) contrefaisant et/ou autrement illicite du (contenu de l') Annonce et/ou du produit livré.
8.2. Les conditions de limitation de la responsabilité d'Airsoft Bazaar figurent au Chapitre I, article 6.
9. Modifications
9.1. Airsoft Bazaar peut modifier le Site ou des parties de celui-ci, y compris la durée des annonces, les options de prolongation, la classification des groupes et catégories, la mise en page du Site et les options de recherche, à tout moment et à sa seule discrétion. Nous nous efforcerons d'annoncer une telle modification dans un délai raisonnable avant sa mise en œuvre.
9.2. Airsoft Bazaar peut modifier à tout moment les prix des Annonces payantes. Si, pendant la durée d'un Contrat d'Annonce, une augmentation de prix intervient qui dépasse l'indice des prix à la consommation du CBS, l'Annonceur a le droit de résilier ce Contrat d'Annonce.
10. L'Annonce peut également être publiée ailleurs
10.1. Airsoft Bazaar peut utiliser l'Annonce et son contenu à ses propres fins publicitaires. Cela implique notamment qu'une Annonce ou une partie de celle-ci peut être diffusée par nos soins via d'autres canaux de distribution, tels que des sites web de tiers ou les réseaux sociaux.
10.2. En publiant une annonce, vous accordez automatiquement à Airsoft Bazaar une licence gratuite, mondiale, irrévocable, pouvant faire l'objet de sous-licences et transférable, pour utiliser, reproduire, distribuer et rendre publique l'annonce et/ou (des parties de) son contenu (et permettre à des tiers de les utiliser et de les reproduire) à des fins de marketing, de promotion et/ou de publicité. Vous garantissez être habilité à accorder cette licence.
10.3. Nous pouvons donner à des tiers accès à une Annonce à des fins publicitaires afin de leur permettre de promouvoir cette Annonce et d'autres sur des sites de tiers, par e-mail et via d'autres canaux. Ces promotions peuvent contenir (des parties de) l'Annonce.
10.4. Le format des Annonces peut être modifié afin que les Annonces soient accessibles depuis des appareils mobiles ou d'autres applications logicielles de tiers.
10.5. Le Site contient des références (par exemple via un lien hypertexte ou une bannière) à des sites de tiers. Ces références peuvent également être placées dans ou à côté d'une Annonce. Airsoft Bazaar n'a aucun contrôle ni aucune influence sur le contenu et la politique de ces sites. Les règles (de confidentialité) du site concerné s'appliquent à ces sites.
11. Annonces payantes
11.1 Lors du choix de l'option de mise en avant, le prix correspondant, le cas échéant, est communiqué.
11.2 L'obligation de payer le prix s'applique dès la publication de l'Annonce. Si le paiement n'est pas effectué ou pas effectué à temps, Airsoft Bazaar est en droit de retirer l'Annonce publiée et de facturer néanmoins le montant dû.
11.3 En cas de retard de paiement, Airsoft Bazaar est également en droit de facturer les intérêts commerciaux légaux. Si l'Annonceur concerné ne paie pas l'intégralité du montant dû après rappel, Airsoft Bazaar est en droit de faire appel à une société de recouvrement et de bloquer les services d'Airsoft Bazaar pour l'Annonceur concerné. Les frais de recouvrement judiciaires et extrajudiciaires sont à la charge de l'Annonceur.
11.4 Airsoft Bazaar peut modifier (des parties du) Site et des services à tout moment. Nous pouvons également mettre fin à nos services. Nous nous efforcerons d'annoncer une telle modification ou cessation dans un délai raisonnable avant sa mise en œuvre.